Conditions d'utilisation

CGV - Conditions générales de vente Enova Solutions GmbH

Généralités

La société a pour but le commerce et la production d'appareils, de composants et de leurs accessoires dans le domaine de l'électronique et de l'électrotechnique. La société peut créer des succursales et des filiales en Suisse et à l'étranger, participer à d'autres entreprises en Suisse et à l'étranger et effectuer toutes les opérations qui sont directement ou indirectement en rapport avec son but.
En passant une commande, l'acheteur reconnaît entièrement et juridiquement toutes les conditions ci-après, indépendamment de ses propres conditions éventuellement différentes.
Information à la clientèle
Notre offre actuelle et nos prix sont présentés aux clients sur notre site Internet www.connector-distribution.com. Il est possible que le catalogue imprimé ne soit pas tout à fait à jour sur tous les points.

Boutique en ligne

Notre site Internet est également un e-shop mondial. Il sert également à établir un calcul des coûts (offre) pour une éventuelle commande. Les commandes peuvent être passées avec ou sans compte client. Les clients existants se connectent avec leur adresse e-mail et leur mot de passe. Dans les pays où Enova Solutions GmbH est représentée de manière exclusive, les clients ne peuvent pas commander directement auprès d'Enova Solutions GmbH et sont renvoyés vers les distributeurs respectifs. Sinon, Enova Solutions GmbH ne transmet aucune donnée client à des tiers.

Offres

Aucune offre n'est établie pour les produits standard du catalogue et de la page d'accueil, car l'e-shop les calcule automatiquement (impression à l'écran juste avant la commande et ensuite interruption du processus). Nous établissons volontiers des offres pour des quantités plus importantes, à partir de 1000 pièces, ou pour des fabrications spéciales.

Confirmations de commande

Les commandes passées via l'e-shop sont automatiquement confirmées par e-mail. Les commandes d'articles standard qui ne sont pas effectuées via l'e-shop ne sont confirmées que pour les commandes à long terme et à terme ou en cas de retard de livraison de plus de 3 jours ouvrables à compter de la réception de la commande. Les commandes d'articles spéciaux individuels et les commandes à terme à long terme sont confirmées.

Délais de livraison

Le délai de livraison est vérifié dès réception de la commande et l'information correspondante est communiquée par e-mail séparé. Le non-respect des délais de livraison n'autorise l'acheteur ni à réclamer des dommages-intérêts ni à annuler la commande.

Expédition / délai de livraison

L'expédition Domestic Autriche et International est effectuée par UPS. Le numéro de suivi correspondant est communiqué par e-mail après l'expédition. Pour les livraisons en dehors de l'Autriche et de l'UE, nous n'avons aucune influence sur la vitesse de traitement du bureau de douane concerné.

Condition d'expédition

Tous les envois sont expédiés selon Incoterm DAP. Les livraisons en Autriche sont facturées avec la TVA légale. Les livraisons au sein de l'UE sont effectuées sur une base intracommunautaire, sous réserve que le numéro de TVA soit autorisé pour de telles livraisons. Pour les livraisons en dehors de l'UE, Enova Solutions GmbH ne facture pas de TVA. Les entreprises clientes disposant d'un compte à débit différé peuvent autoriser le prestataire de services d'expédition à procéder au règlement correspondant. En dehors de la TVA dans le pays destinataire, il n'y a normalement pas d'autres frais pour le destinataire avec un compte à débit différé. Pour les entreprises clientes sans compte à débit différé et les particuliers, le prestataire de services d'expédition peut facturer des frais de 10 à 30 euros pour la mise à disposition du capital (en fonction du pays destinataire et de la valeur des marchandises). Après concertation avec le prestataire de services d'expédition, la facturation s'effectue en espèces, par carte de crédit ou, pour les clients professionnels, sur facture. (toutes les indications sont sans garantie).

Prix

Les éventuelles adaptations de prix en CHF et en EUR sont à la discrétion d'Enova Solutions GmbH et peuvent être effectuées sans information préalable.

Assurance

Tous les envois sont assurés pour le transport sans supplément de prix.

Réclamations

Dans les 20 jours par écrit après réception de la marchandise. Les réclamations ne justifient pas de retard dans les paiements dus.

Réparations

Les marchandises ne peuvent être retournées qu'après accord préalable avec nous et à la charge de l'expéditeur. Il est possible que le défaut puisse être éliminé à moindre coût par une simple réparation sur place ou par la livraison d'une pièce de rechange.

Annulations

Les commandes de produits standard peuvent être annulées sans frais tant qu'elles ne sont pas facturées et en route vers le client.

Retours

Les marchandises ne peuvent être retournées qu'après accord préalable avec nous. Les articles doivent être comme neufs, actuels et en parfait état. La valeur facturée de la marchandise peut être créditée au maximum. Les frais de transport et de réimportation peuvent être déduits de la note de crédit.

Garantie

Nous accordons une garantie de 2 ans sur les connecteurs Enova Solutions GmbH. Il appartient à Enova Solutions GmbH de décider si un défaut est dû à un vice de matériel ou de fabrication, à l'usure normale, à une mauvaise manipulation ou à un cas de force majeure. Sauf en cas de défaut de matériel ou de fabrication, les frais de réparation, de remplacement et d'expédition sont à la charge de l'acheteur.

Modifications

Enova Solutions GmbH se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis l'assortiment, la construction, les données techniques et les accessoires.

Réserve de propriété

La marchandise que nous livrons reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du montant de la facture.

Juridiction compétente / droit applicable

Le tribunal compétent est Feldkirch, Autriche. Seul le droit autrichien est applicable.